Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : [30/11/2025]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Passive Boost™, opérant sous le même nom commercial, et toute personne physique ou morale (ci-après “Client”) effectuant un achat sur le site internet Passive Boost

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Identification de l’éditeur

Le site et les produits proposés sont édités par :
Passive Boost™
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email de contact :
contact@passiveboostpro.com
Numéro SIREN : 990943334

Numéro SIRET : 99094333400013

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques disponibles sur le site Passive Boost, notamment :

• Formations en ligne

• Templates

• Prompts

• Autres ressources numériques

Ces produits sont destinés à un usage personnel et/ou professionnel.

4. Produits proposés

Tous les produits numériques proposés sur Passive Boost sont détaillés sur leurs pages respectives. Ils sont livrés exclusivement au format numérique, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne. Aucune livraison physique n’est effectuée.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Vérification des informations personnelles et de facturation.

3. Acceptation des présentes CGV.

4. Paiement sécurisé de la commande.

5. Confirmation de la commande envoyée par email au Client.

Une fois le paiement validé, la commande est définitive et ne peut être annulée.

6. Tarifs et paiements

Tarifs : Les prix affichés sont en euros (€) . De plus la TVA n'est pas ajoutée sur la ventes des produits numériques du site Passive Boost selon la réglementation applicable.

Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le Client ne pourra pas accéder au produit.

7. Livraison

Format de livraison : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.

Délai de livraison : Accès instantané, sauf en cas de problème technique indépendant de notre volonté.

Assistance : En cas de difficulté pour accéder aux produits, le Client peut contacter le support à contact@passiveboostpro.com

8. Absence de garantie de résultats

Passive Boost™ ne garantit aucun résultat spécifique, notamment financier, à la suite de l’utilisation des formations et produits numériques achetés.

Les formations et outils proposés sont des ressources mises à disposition du Client, mais leur succès dépend exclusivement de la mise en œuvre par ce dernier.

Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé si le Client estime que les résultats attendus ne sont pas atteints.

9. Responsabilité limitée

Passive Boost™décline toute responsabilité pour :

• L’utilisation abusive ou détournée des produits numériques par le Client.

• Les dommages directs ou indirects liés à l’application des formations.

• Toute interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des formations et produits numériques.

10. Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Politique commerciale (droit au remboursement) :

Dans certains cas, Passive Boost™ peut offrir une garantie de remboursement. Si cette garantie est mentionnée sur la page de vente du produit, le Client pourra demander un remboursement dans le délai indiqué, sous réserve que le produit n’ait pas été téléchargé ou ouvert.

11. Garantie et support

Garantie : Les produits numériques sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts techniques majeurs.

Support technique : Un support technique est disponible en cas de problème lié au téléchargement ou à l’accès aux fichiers numériques.

Contact support : contact@passiveboostpro.com

12. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur : Tous les produits numériques vendus sur Passive Boost sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce que le Client n’a pas le droit de faire :

• Copier, revendre ou distribuer les formations et produits numériques.

• Partager les produits avec des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

• Modifier et revendiquer les formations comme étant les siennes.

Les formations et produits achetés sont strictement personnels et non transférables.

13. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de : 60 rue François 1er, 75008 Paris

14. Modifications des CGV

Passive Boost™ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Contact

Email : contact@passiveboostpro.com